La direction générale des douanes et droits indirects publie un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans, dans l'objectif d'informer le public des moyens mis en place pour rendre ses portails et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA. Ce schéma pluriannuel fait l'objet d'une déclinaison, sous forme d'un plan annuel d'action, qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2025
Objectifs
Dans le cadre du schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et application de la DGDDI, l’objectif pour 2025 est de poursuivre l’industrialisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets informatiques et les développements des applications et portails de la Douane.
Toute nouvelle application sur internet prend en compte dans sa conception et son développement, l’accessibilité numérique. Elle intègre dans sa feuille de route au moins un audit d’échantillonnage avant la mise en service.
La déclaration de conformité RGAA est publiée sur Douane.gouv.fr après prise en compte de l’audit.
Concernant les applications existantes, la Douane améliore, sur opportunité (refonte, évolution importante sur les IHM…), l'accessibilité de ses applications, avec pour objectif de les rendre conformes.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Actions diverses
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Action |
Détails |
|---|---|
| Audit d'applications/portails externes |
10 audits à réaliser |
| Publications | Publication des déclarations d'accessibilité des applications auditées. |
| Applications mobiles | Premier déploiement d'applications mobiles prenant en compte les critères d'accessibilité (référentiel RAAM). |
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Action |
Détails |
|---|---|
| Formations des équipes informatiques |
Poursuite de la montée en compétence des équipes internes, notamment de développement. |
| Intégration du DSFR | Poursuite de l'intégration du DSFR. |
Le bilan 2024
17 audits ont été effectués en 2024 soit 13 audits initiaux et 4 contre-audits.
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Type |
Action |
Détails |
|---|---|---|
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Audits |
Applications/portails externes audités : |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Audits | 9 applications/portails internes audités. |
| Mise en qualité du parc applicatif douanier | Publication | Publication des déclarations d'accessibilité des 6 applications auditées |
| Formations et compétences | Organisation du suivi |
Mise en place d'une comitologie dédiée. |
| Formations et compétences | Montée en compétence des équipes SI |
Montée en compétence des équipes de développement douane. |
Retour d’information et contact
En cas d'interrogation ou besoin d'informations complémentaires, vous pouvez contacter : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr